Un règlement municipal est la façon pour une Municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative conféré par le Parlement du Québec. Le règlement est un acte normatif, habituellement de caractère général et impersonnel. Il a force de loi sur le territoire de la Municipalité. Lorsque l'on parle de politique, il s'agit plutôt de règles internes et fort utiles dans la gestion de la Municipalité.
Les règlements municipaux
Depuis ses débuts, la Municipalité accumule des règlements qui sont le reflet des décisions prises au fil du temps. Étant donné la quantité importante de règlements (257 à ce jour), voici un index qui vous permettra d'identifier rapidement le règlement que vous cherchez. Une fois dans le chiffrier, vous pourrez effectuer une recherche à partir de la fonction Ctrl + F .
Avec le numéro du règlement que vous désirez lire, rendez-vous ensuite dans le dossier suivant.
Règlements récents et politiques
Règlements récents :
Projet de règlement no. 281 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble : no. 281
Projet de règlement no. 280 modifiant le règlement de zonage no 238 : no. 280
Règlement modifiant le règlement no 248 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 : no. 279
Règlement limitant la vitesse sur les routes locales : no. 278
Règlement citant l'église comme bâtiment patrimonial : no. 277
Règlement relatif à la démolition d'immeubles : no. 276
Depuis le 18 septembre 2012, le règlement no. 259 a établi des règles en matière du code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Landrienne
Règlement décrétant une dépense de 320 000$ et un emprunt de 360 000 $ pour l'achat d'un camion de cueillette des matières résiduelles à chargement latéral bi-compartimenté
Politique en matière d'utilisation de l'eau potable :
Depuis le 4 novembre 2021, le règlement no. 268 a établi des règles en matière de consommation responsable de l'eau potable par les citoyens, entreprises et organismes de la municipalité.
