Règlement d’emprunt 255 : un nouvel emprunt mais pas une nouvelle dépense !

Lors d’une séance du conseil tenue le 6 mars 2017, le conseil municipal de Landrienne a adopté le règlement numéro 255 intitulé : Règlement 255 décrétant le rachat du contrat de location portant le numéro 2014-0001 et un emprunt de 320 000 $ ayant pour objet : de racheter le contrat du camion pompe-citerne.

Ce prêt est loin d’être une nouvelle dépense car il est actuellement loué auprès du CGER… en fait, selon les prévisions financières, il en coûtera moins d’acheter ce camion plutôt que de le louer. L’ANNEXE A qui apparait dans le règlement et qui a été présenté le 6 mars le démontre bien. Si vous avez des questions à propos de ce règlement,  n’hésitez pas à contacter M. Tardif au bureau municipal au 819-732-4357.

Comme pour tous les règlements d’emprunt, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin le 16 mars 2017 de 9 h à 19 h au 158, avenue Principale Est à Landrienne.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 255 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 89. Si ce nombre n’est pas atteint, ce règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h01 le 16 mars 2017, à la Salle de l’Âge d’or situé au 158, Avenue Principale Est à Landrienne.

Règlement 255

Règlement numéro 255 décrétant le rachat du contrat de location portant le numéro 2014-0001 et un emprunt de 320 000 $.

ATTENDU que la Municipalité de Landrienne désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa à l’article 1063 du Code municipal du Québec;

ATTENDU que l’avis de motion du présent règlement été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 6 février 2017;

ATTENDU que la Municipalité de Landrienne a contracté une entente de location (no 2014-0001) avec le Centre de gestion de l’équipement roulant concernant l’unité 2014-0602 (Camion pompe-citerne);

ATTENDU que l’entente en question permet à la Municipalité de Landrienne de se retirer avec un avis de 30 jours;

ATTENDU qu’après analyse la Municipalité considère être en mesure d’économiser une somme importante (ANNEXE A);

Le conseil décrète ce qui suit :

ARTICLE 1.  Le conseil est autorisé à acquérir un camion de pompier pour un montant de 320 000. $.

ARTICLE 2.  Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter un montant de 320 000 $ sur une période de 15 ans.

ARTICLE 3.  Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année.

ARTICLE 4.  Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété au présent règlement toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement.

Le conseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention.

ARTICLE 5. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Adopté à la séance du conseil le 6 mars 2017.

Le règlement original peut être consulté au bureau de la municipalité aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à midi et de 13h00 à 16h30.